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Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Perte de contrôle de véhicule – Accrochage – Fait établis – Coupable.

Résumé

Le prévenu reconnait avoir perdu le contrôle de son véhicule pour accrocher un autre véhicule. Dès lors, les faits de défaut de maitrise à lui reprochés sont établis de sorte qu’il échet de l’en déclarer coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Faits établis – Coupable.

Résumé

Les faits de défaut de maitrise reprochés au prévenu sont établis de sorte qu’il échet de l’en reconnaitre coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Crevaison – Perte de contrôle du véhicule – Faits établis – Coupable.

Résumé

Le prévenu reconnait avoir perdu le contrôle de son véhicule suite à une crevaison de pneu. Par conséquent, les faits de défaut de maitrise à lui reprochés sont établis de sorte qu’il échet de l’en reconnaitre coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Percussion d’un véhicule – Absence de prudence – Déclare coupable.

Résumé

Poursuivi pour défaut de maitrise, le prévenu conduisait une automobile, lorsqu’il percuta un autre véhicule. Agissant ainsi, il n’a pas réglé sa vitesse en fonction des obstacles prévisibles, notamment la présence d’autres usagers de la route. Il convient de le déclarer coupable et lui faire une application de la loi pénale.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenus – Accident de circulation causé par les prévenus (oui) – Déclare coupables.

Résumé

Les prévenus conduisant leurs véhicules respectifs, ne sont pas restés maître de leur vitesse de sorte qu’ils causèrent un accident. Il sied de les déclarer coupables et leur faire une application de la loi.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenue – Poursuite des faits de défaut de maitrise – Démarrage brusque du véhicule – Percussion d’un mur (oui) – Faits non établis – Déclare non coupable

Résumé

La prévenue, poursuivie pour des faits de défaut de maitrise, était assise dans le véhicule qu’elle se contenta d’allumer afin de pouvoir relever les vitres lorsque l’engin démarra brusquement et percuta un mur. Dans ces circonstances, les faits de défaut de maitrise ne peuvent être retenus contre la prévenue. Il sied de bien l’en déclarer non coupable.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Reconnaissance des faits – Coupable – Application de la loi pénale.

Résumé

Le prévenu a reconnu que le véhicule qu’il conduisait a percuté le véhicule qu’il suivait. Il s’ensuit que les faits dont il est poursuivi sont constitués et établis à son égard. Il convient dès lors de le déclarer coupable des faits de défaut de maitrise et de lui faire application de la loi pénale.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Stationnement – Accrochage – Faits constitués et établis – Coupable – Application de la loi pénale.

Résumé

Le prévenu a reconnu qu’au moment de stationner son véhicule, celui-ci a accroché un autre par l’avant. Il s’ensuit que les faits de maitrise dont il est poursuivi sont constitués et établis à son égard. Il convient dès lors de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Reconnaissance des faits – Faits constitués et établis – Coupable – Application de la loi pénale.

Résumé

Les faits de défaut de maitrise dont le prévenu est poursuivi et qu’il reconnait, sont constitués et établis à son égard .il convient dès lors de l’en déclarer coupable et de lui faire application de loi pénale.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Défaut de maitrise – Prévenu – Reconnaissance des faits – Conduite - Sortie de route – Renversement du véhicule – Faits établis – Coupable – Application de loi.

Résumé

Le prévenu a reconnu que le véhicule qu’il conduisait a fait une sortie de route avant de se renverser sur le côté gauche de la chaussée. Il s’ensuit que les faits de défaut de maitrise dont il est poursuivi sont constitués et établis à son égard .Il convient, dès lors de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi.

  • Pays Côte d'Ivoire